Vous trouverez ci-dessous les conditions générales de vente de LMC-infoservices applicables au  01 Mars 2009.
Ces conditions peuvent être modifiées sans préavis.

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Article 1 :  Objet

LMC-infoservices effectue ses prestations au domicile du client pour tout ce qui concerne l’assistance, le dépannage, les installations et la formation.
Les prestations de LMC-infoservices ont pour objet de dépanner, assister, conseiller et former, le client et/ou toutes autres personnes du même foyer pour une utilisation familiale de son matériel informatique, multimédia ou de loisir numérique dont il déclare être propriétaire.

Article 2 : Conditions Générales de Vente

Le client pourra sur simple demande recevoir les conditions générales de vente de LMC-infoservices. Il pourra également les consulter sur le site internet: Conditions Générales de Vente
Le fait de passer commande auprès de LMC-infoservices induit que le client accepte pleinement ces conditions générales de vente.

Article 3 : Commande de prestation(s)

La demande de prestation pourra se faire par internet via le formulaire de contact disponible à l’adresse Nous Contacter. Elle pourra également se faire par contact email à l’adresse Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou par téléphone.
Toute demande de prestations sera suivie de l’envoi d’un devis. La validation de ce devis par le client vaudra signature, consentement irrévocable du client et preuve du contrat et de la connaissance des prix.

Article 4 : Tarifs

Les tarifs des prestations de LMC-infoservices s'entendent en euros toutes taxes comprises, sans aucun escompte. Ils sont ceux en vigueur au moment de la prise de commande acceptés par le client.
Nos prestations facturées à l'heure feront l'objet d'une facturation minimum d'une heure indivisible. La facturation se fera ensuite à la demi-heure. Toute demi-heure commencée sera due.
Les tarifs sont indiqués sur le devis et sont payables dès la fin de l'intervention.
Les tarifs peuvent être consultés à l’adresse: Tarifs, ou sur simple demande du client.
Les tarifs sont modifiables sans préavis.

Article 5 : Règlement

Le règlement est fait en une seule fois dès la fin de la prestation par chèque bancaire ou postal, par chèque emploi service universel (CESU) ou espèces directement au représentant de LMC-infoservices. Une facture est envoyée par courrier électronique au client dans un délai de 5 jours francs après le règlement. À la demande expresse du client, une facture peut lui être envoyée par courrier.
Les représentants de LMC-infoservices sont habilités à procéder à l'encaissement des factures.
Tout retard de paiement entraîne des frais financiers d'un montant égal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal, calculée sur le montant de la totalité des sommes dues, conformément aux dispositions de l'article L. 441-6 du code de commerce.

Article 6 : Obligations du client

Le client déclare être le propriétaire des équipements sur lesquels LMC-infoservices est amené à intervenir.
Le client doit être à même de fournir sur simple demande les factures d'achats de son équipement, les licences d'exploitation à jour des logiciels installés, les originaux des supports informatiques de ses mêmes logiciels (Cdrom, Dvd rom, disquette ou clé d'activation) ainsi que les manuels d'utilisations sur support papier ou électronique.
LMC-infoservices ne pourra intervenir, ou cessera son intervention, si l'installation ne correspond pas au caractéristique du (des) constructeur(s) et/ou distributeur(s).
Le client est réputé avoir pris, préalablement au début de l'exécution de la prestation, toutes les précautions pour sauvegarder ses données et ses logiciels installés sur l'équipement faisant l'objet de la prestation. La responsabilité de LMC-infoservices ne peut être engagée en cas de pertes totales ou partielles des données ou logiciels installés sur l'équipement du client.
Le client s'engage à fournir les consommables et accessoires nécessaires aux intervenants de la prestation, à être présent lors la prestation pendant toute sa durée et constater la fin de celle-ci.
Le client est informé que l'ensemble des frais, quels qu'ils soient, afférents à l'exécution des prestations de LMC-infoservices et notamment les frais d'électricité, de connexions à Internet ou d'usure des consommables informatiques engendrés par les manipulations effectuées par LMC-infoservices sont et restent à sa charge. En aucun cas, le client ne pourra en demander le remboursement total ou partiel sous quelque forme que ce soit.
Le client se chargera de déplacer ou de nettoyer tous éléments gênant pour assurer la prestation.

Article 7 : Loi informatique et liberté

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses décrets d'application, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès de LMC-infoservices – 105 Rue Léon Blum – 62590 – OIGNIES.
Le client autorise LMC-infoservices à utiliser ses coordonnées et notamment son adresse émail pour lui communiquer des offres commerciales.

Article 8 : Délai d’exécution

Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Un retard n'autorise pas le client à annuler la vente; il ne peut pas davantage donner droit à retenue, pénalité, compensation, dédommagement.

Article 9 : Cas de « Force Majeure Â»

Les cas fortuits ou de force majeure tels que : les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de notre entreprise ou celle d'un de nos fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, ainsi que l'interruption des transports, de la fourniture d'énergie, de matières premières ou de pièces détachées, Ont pour effet de suspendre nos obligations contractuelles

Article 10 : Loi applicable

Toutes les prestations conclues par LMC-infoservices sont soumises à la loi française.

Article 11 : Attribution de compétence

Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par LMC-infoservices et à l'application ou à l'interprétation des présentes conditions générales de vente, seul sera compétent le tribunal de commerce de Arras.